Conditions Générales de Vente (CGV) de Electro-Domotique
Version en date du 3 octobre 2023
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toute utilisation du site https://www.electro-domotique.fr/. En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces CGV.
Article 2 - Objet du site
Electro-Domotique est un site d'affiliation qui recommande des produits disponibles sur Amazon. Nous ne vendons pas directement les produits, mais nous proposons des liens d'achat redirigeant vers le site Amazon.
Article 3 - Responsabilité
Electro-Domotique n'est pas responsable des transactions qui ont lieu sur le site Amazon. Notre rôle est uniquement de recommander les produits. En cas de litige ou de problème avec un produit, l'utilisateur doit contacter directement Amazon.
Article 4 - Liens affiliés
Certains liens sur Electro-Domotique sont des liens affiliés, ce qui signifie que nous pouvons percevoir une commission sur les achats effectués via ces liens, sans coût supplémentaire pour l'utilisateur.
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur Electro-Domotique, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de Electro-Domotique ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur les droits d'auteur.
Article 6 - Modifications
Electro-Domotique se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du site.
Article 7 - Loi applicable et juridiction
Ces CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.